Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Alpilles Premium Services fournit à ses clients des prestations d'intervention et d'assistance technique, notamment en urgence, dans la zone des Alpilles et alentours.
2. Identité du prestataire
Alpilles Premium Services
123, avenue des Alpilles, 13520 Les Baux-de-Provence, France
Email : contact@alpillespremiumservices.com
Téléphone : +33 608097466
SIRET : 123 456 789 01234
Code APE : 8121Z
3. Définitions
Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation.
Intervention : déplacement sur site, diagnostic, action de remise en service ou de sécurisation, et, selon la formule, résolution.
Devis : proposition chiffrée pour travaux complémentaires, remplacement d'équipement, ou intervention hors cadre standard.
4. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute demande d'intervention effectuée via le site, par téléphone, ou par email, et prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
5. Prestations proposées
Alpilles Premium Services propose notamment des interventions liées à :
- Plomberie et sanitaire (fuites, débouchage, mauvaises odeurs, etc.).
- Électricité.
- Piscine.
- Climatisation.
- Wi Fi.
- Nettoyage express.
- Nuisibles.
Certaines prestations peuvent être réalisées par Alpilles Premium Services et, lorsque nécessaire, par des techniciens partenaires sélectionnés, sous la coordination d'Alpilles Premium Services.
6. Demande d'intervention et pré qualification
Le client décrit le besoin, communique l'adresse d'intervention et fournit toute information utile.
Alpilles Premium Services réalise une pré qualification et confirme la prise en charge selon disponibilité, nature du problème, accessibilité du site, et conditions de sécurité.
Les délais annoncés sur le site (réponse sous 1h, intervention sous 24h) constituent un objectif de service et non une garantie absolue, notamment en cas de force majeure, d'afflux de demandes, ou de contraintes d'accès.
7. Tarifs
Sauf devis particulier, les tarifs standards affichés sur le site sont les suivants :
- Intervention + Analyse (diagnostic complet, analyse et recommandations) : 200 € HT.
- Intervention + Résolution (diagnostic, intervention et résolution) : 400 € HT.
Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de facturation.
Des frais complémentaires peuvent s'appliquer dans les cas suivants, après information du client :
- Intervention en dehors de la zone habituelle.
- Accès complexe ou temps d'intervention anormalement long non imputable au prestataire.
- Fournitures, pièces, consommables, location de matériel.
- Demande spécifique du client.
8. Devis et travaux complémentaires
Si la résolution nécessite un remplacement d'équipement, des travaux supplémentaires, ou une intervention en urgence sortant du cadre standard, Alpilles Premium Services établit un devis.
Le devis précise le périmètre, le prix, les délais estimatifs, et les conditions particulières. Les travaux ne débutent qu'après acceptation du devis par le client (écrit, email, ou validation explicite).
9. Conditions d'intervention sur site
Le client s'engage à :
- Garantir l'accès au site à la date et à l'heure convenues.
- Mettre à disposition les informations utiles (localisation des coupures, locaux techniques, historiques d'incident, consignes).
- Assurer un environnement sécurisé et conforme (absence de danger immédiat, animaux maîtrisés, accès dégagé).
- Confirmer être autorisé à demander l'intervention (propriétaire, mandataire, gestionnaire, locataire autorisé).
En cas de refus d'accès, d'impossibilité d'intervention pour cause de sécurité, ou d'informations inexactes, l'intervention pourra être replanifiée et facturée selon le déplacement engagé.
10. Report, annulation, absence
Toute demande de report ou d'annulation doit être communiquée dès que possible.
Si le technicien se déplace et ne peut intervenir du fait du client (absence, accès impossible, refus), Alpilles Premium Services se réserve le droit de facturer tout ou partie de l'intervention, a minima les frais de déplacement et de mobilisation.
11. Paiement
Sauf mention contraire sur devis :
- Le paiement est exigible à réception de facture.
- Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la facturation.
- Pour certains travaux, un acompte peut être demandé avant démarrage.
Retard de paiement : des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque le client est un professionnel.
12. Droit de rétractation
Si le client est un consommateur et que la commande est conclue à distance, il dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en cas de demande expresse d'intervention en urgence avant la fin de ce délai, le client reconnaît qu'il peut perdre son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée, et rester redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été réalisé si l'exécution a commencé.
13. Obligation de moyens, responsabilité
Alpilles Premium Services est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre les diligences raisonnables pour diagnostiquer et résoudre le problème dans les règles de l'art.
La responsabilité d'Alpilles Premium Services ne saurait être engagée notamment en cas :
- de panne liée à une vétusté, un défaut antérieur, une non conformité, ou un usage anormal ;
- d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;
- de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de jouissance, perte financière liée à une location, etc.), sauf faute lourde.
Lorsque l'intervention conduit à recommander un remplacement ou des travaux, le client demeure décisionnaire et responsable de ses choix.
14. Assurance
Alpilles Premium Services déclare être assurée pour les activités relevant de son périmètre. Les partenaires intervenant sur site sont tenus de disposer de leurs assurances professionnelles. Une attestation peut être fournie sur demande raisonnable.
15. Assistance et mise en relation
Selon les situations, Alpilles Premium Services peut proposer une assistance de coordination, y compris la mobilisation de spécialistes. Si une prestation spécifique est réalisée directement par un partenaire avec facturation séparée, les conditions du partenaire peuvent s'appliquer en complément, après information du client.
16. Données personnelles
Les données collectées via les échanges liés à la demande d'intervention sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (intempéries majeures, catastrophe, grève générale, impossibilité d'accès, etc.).
19. Réclamations, médiation, litiges
Réclamations : le client peut adresser toute demande à contact@alpillespremiumservices.com en précisant les références de l'intervention.
Droit applicable : droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles applicables.
20. Mise à jour des CGV
Alpilles Premium Services peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la demande d'intervention.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
